Sécurité et conformité

Missivia est conçue pour des environnements réglementés. Cette page liste des faits vérifiables sur la manière dont la plateforme traite les données ; elle s’adresse aux délégués à la protection des données et aux responsables de la sécurité des systèmes d’information. Elle décrit ce qui est en place, pas ce qui est prévu.

Hébergement et sous-traitance

Hébergement en France : Scaleway SAS, région Paris (fr-par).
Aucun prestataire d’envoi d’e-mails tiers : le MTA intégré remet les messages directement aux serveurs de messagerie des destinataires, depuis les adresses IP de la plateforme.
Aucun outil d’analyse d’audience ni de télémétrie tiers, ni sur ce site, ni dans la plateforme, ni dans la console.
DNS uniquement : aucun CDN ni proxy intermédiaire devant l’API ; le trafic arrive directement sur l’infrastructure hébergée en France.
Un seul sous-traitant ultérieur : l’hébergeur.
Appels sortants sans donnée personnelle uniquement : serveurs de messagerie des destinataires (remise des e-mails), autorité de certification (émission et renouvellement des certificats TLS), Microsoft SNDS et Google Postmaster Tools (données de réputation concernant nos propres adresses IP et domaines).

Protection des données

Chiffrement en transit : TLS avec HSTS pour l’API, la console et ce site ; STARTTLS pour les échanges SMTP.
Chiffrement au repos des clés de signature (DKIM) et des secrets (webhooks) en AES-256-GCM ; clés API stockées hachées ; mots de passe de la console hachés en Argon2id.
Sauvegardes chiffrées (age), clé de déchiffrement conservée hors de l’instance ; tests de restauration exécutés et consignés.
Durées de conservation appliquées par purge automatique : événements et journal d’audit conservés 13 mois par défaut, ajustables par tenant.
Effacement et portabilité par l’API : suppression physique du contact, anonymisation des événements, export de l’ensemble des données d’un contact en un appel.
Isolation des tenants appliquée à chaque requête : le tenant est déduit de la clé API, jamais transmis en paramètre ; une ressource d’un autre tenant est introuvable.

Consentement et droits des personnes

Consentement par finalité, avec preuve : qui, quand, libellé présenté, source de la collecte. Un refus est conservé comme preuve.
Deux pixels distincts : un pixel de délivrabilité (exempté, n’écrit que la date de dernière ouverture, à la journée) et un pixel de performance, inséré uniquement si un consentement de suivi valide existe au moment du rendu.
Lien de désinscription dans chaque e-mail marketing, désinscription en un clic (RFC 8058) et en-têtes List-Unsubscribe / List-Unsubscribe-Post.
E-mails transactionnels séparés des e-mails marketing : régime juridique distinct, aucune mesure de performance.

Traçabilité et sécurité opérationnelle

Journal d’audit de chaque écriture et de chaque lecture de donnée personnelle : qui, avec quelle clé, quand, identifiant de requête.
Journalisation des événements de sécurité (authentifications refusées, clés révoquées, dépassements de seuils).
Protection contre la force brute sur les clés API : limitation des échecs d’authentification par adresse IP.
Double authentification TOTP obligatoire pour les opérateurs de la plateforme.
Clés API à moindre privilège : périmètres (scopes) et restriction par adresse IP ou plage CIDR.
Surveillance des dépendances logicielles et des vulnérabilités publiées.
Procédure de gestion des incidents de sécurité écrite : qualification, confinement, notification à la CNIL dans les 72 heures, information des tenants concernés.
Signalement responsable d’une vulnérabilité : security@dataventure.com.

Hébergement de données de santé (HDS)

La certification HDS s’applique à une personne morale qui héberge des données de santé pour le compte d’un tiers, pour une ou plusieurs des six activités du référentiel — pas à un logiciel. Missivia n’est pas elle-même certifiée HDS. Trois niveaux sont à distinguer ; ils forment une trajectoire, pas un acquis.

Niveau	Qui	Situation
Infrastructure (activités 1 à 4)	Scaleway SAS	Déployable sur une infrastructure certifiée HDS (Scaleway, activités 1 à 4), sur demande et par contrat. Hors de ce contrat, l’hébergement est « Scaleway Paris », pas « HDS ».
Exploitation (activité 5)	Dataventure Group	L’administration du système relève de l’opérateur de Missivia ; la certification correspondante se contractualise au cas par cas, selon le périmètre confié.
Mesures techniques de la plateforme	Code, déploiement, instance	Mesures listées sur cette page, auditées le 2026-09-11. Nécessaires, pas suffisantes.

Missivia est également déployable, sur demande et par contrat, sur Scalingo, PaaS français certifié HDS pour les six activités du référentiel (certificat LNE n° 38436, valable jusqu’au 11 septembre 2028), qui couvre alors l’infrastructure, la plateforme d’hébergement et les sauvegardes externalisées.

En conséquence, aucune donnée de santé ne doit être confiée à la plateforme sans contrat spécifique préalable définissant le périmètre, l’environnement de déploiement et les responsabilités de chaque partie.

Dernière mise à jour : 2026-09-11 · Questions et signalements : security@dataventure.com

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